Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Laines en vogue sur son site internet à l'adresse suivante : http://millemilliersdemailles.fr
Le fait de confirmer électroniquement la commande signifie à la fois que vous achetez les biens présentés et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. La société Laines en vogue vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
La société Laines en vogue vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Laines en vogue et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société Laines en vogue sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Laines en vogue entend s'identifier auprès du consommateur :
Dénomination sociale : Laines en vogue
SARL au capital de 7622,45 €
Numéro de SIREN : 572 141 257 RCS Nanterre B.
Numéro d'identification à la TVA : FR 53 572 141 257.
Siège social : 36 rue Gabriel Péri, 92300 Levallois-Perret.
Téléphone : 01 47 57 58 64.
Mél :
Mille milliers de mailles est le nom du site internet de la société
Laines en vogue.
(voir les mentions légales pour plus d'informations)
La société Laines en vogue, sur son site millemilliersdemailles.fr, fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. La société Laines en vogue invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
La société Laines en vogue limite géographiquement l'offre proposée à la France métropolitaine. De même, la livraison sera effectuée uniquement en France métropolitaine.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Si un produit commandé s'avère être indisponible après passation de la commande par le consommateur, la société Laines en vogue informera le consommateur par courrier électronique ou postal. La commande sera automatiquement annulée et le consommateur sera remboursé sans délai, au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
La société Laines en vogue met à la disposition du consommateur, sur son site internet millemilliersdemailles.fr, les conditions de vente d'une manière qui permette leur accès permanent et facile, leur conservation et leur reproduction. Il reste engagé par son offre tant qu'elle est accessible par voie électronique de son propre fait.
Les prix sont indiqués en euro TTC et ne contiennent pas les fais de livraison. Ceux-ci sont indiqués avant la finalisation de la commande et sont ajoutés au montant total des biens commandés. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
La livraison n'est effectuée qu'en France métropolitaine, pour un tarif forfaitaire de 4,90 € pour une commande n'excédant pas 80 €, et gratuitement au-delà.
Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie le détail de sa commande (produits concernés, mode de paiement, adresse de livraison) ainsi que son prix total TTC, et corrige d'éventuelles erreurs.
Le consommateur confirme la commande comprenant les éléments récapitulatifs suivants: nom du vendeur ; prix total TTC ; frais de livraison ; modalités de paiement et de livraison. Le contrat sera conclu définitivement entre les deux parties lorsque le consommateur aura matériellement réitéré l'acceptation du contrat par le procédé du "double clic" (une première fois pour passer commande et une seconde pour la confirmer).
La société Laines en vogue envoie à l'acheteur, à l'adresse électronique qu'il a indiquée, un accusé de réception de la commande qui lui a été adressée par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
Pour le paiement de sa commande, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Dans le cadre d'un paiement par chèque, l'envoi de la commande aura lieu après réception du chèque.
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours sur chaque produit de sa commande à compter de la réception par lui du bien commandé. Si le consommateur exerce son délai de rétractation, il renvoie à ses frais à la société Laines en vogue les produits qu'il souhaite se voir rembourser, dans leur état d'origine : la société Laines en vogue s'engage alors à lui rembourser sans frais les sommes versées à l'achat, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit selon les mêmes modalités.
La société Laines en vogue s'engage à expédier les produits commandés sous 30 jours à partir de la date de la commande. Les produits sont livrés en colissimo à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.
En cas de retard de l'expédition de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifié par la force majeure, le consommateur pourra dénoncer sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée à l'article 2 et obtenir dans les 30 jours un remboursement intégral des sommes versées. Toute autre réclamation doit être adressée à la société comme indiqué à l'article 2, par tout moyen, y compris électronique.
La société Laines en vogue livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de l'envoi. En cas de non-conformité du bien livré (hormis les détériorations dues au transport), la société Laines en vogue s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Les informations le concernant ne seront en aucun cas cédées ou dévoilées à des tiers et ne seront utilisées que pour la commande et éventuellement stockées dans le fichier clientèle de la société Laines en vogue pour d'éventuels envois promotionnels. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro 1336056. Le consommateur peut s'opposer au stockage de ses données dans le fichier clientèle en contactant simplement la société Laines en vogue comme indiqué à l'article 2.
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi numéro 2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification à l'égard de toute information le concernant et figurant dans les fichiers de la société Laines en vogue.
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Le consommateur peut choisir entre plusieurs voies de règlement des litiges :
Voir les Mentions légales.